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Ce courriel d'information a été mis au point par l'équipe de bénévoles du Grain de sable.

Le Collectif 06 remet les pendules à l'heure (Communiqué de presse)

"Jeudi 7 décembre 2000 à NICE, après la manifestation citoyenne organisée pour faire entendre la voix des peuples, des incidents ont eu lieu. Le Collectif des Alpes-Maritimes pour un Contre Sommet condamne les provocations policières qui sont à l'origine de ces incidents. Il se dissocie des exactions commises en marge de la manifestation pacifique. Il proteste contre les arrestations arbitraires effectuées à cette occasion. Il s'élève contre les violences policières dont ont été victimes de nombreux manifestants et non l'inverse comme les pouvoirs publics ont tenté de le faire croire en manipulant les faits. Il rappelle que les pouvoirs publics ont violé leur propre législation (traité de Shengen) en interdisant l'accès en France de 1.500 manifestants italiens. Ce dernier fait ainsi que le refus d'accorder aux organisateurs les lieux nécessaires à la bonne tenue du contre-sommet discréditent totalement le discours des autorités sur la condamnation de la violence." Le Collectif des Alpes Maritimes pour un contre-sommet européen Pour une Europe Sociale et Solidaire

2- Invisibles pour de bons Les Italiens de Ya Basta (environ 1000 personnes) qui avaient réservé et payé leur billet de train pour venir à Nice n'ont pas réussi à passer la frontière. Raison invoquée: la SNCF n'avait plus de locomotive disponible pour assurer la liaison Vintimille/Nice. La véritable raison ne serait-elle pas plutôt d'empêcher ces militants, qui ont développé des techniques de protestation pacifique, de faire la preuve de leur efficacité en France? Jamais vus sur le territoire des droits de l'homme, ces Invisibles tout de blanc vêtus qui ont coutume de s'approcher au plus près des forces de l'ordre bras en l'air, pourront toujours se satisfaire d'avoir ainsi échappé aux arrestations: pas vus, pas pris, comme dirait Pierre Carl, dont le dernier film, un documentaire sur Pierre Bourdieu, a été projeté, le jeudi soir en avant-première aux Diables Bleus.

3- Arrêtés, jugés et condamnés Sur les 8 jeunes Basques qui ont été interpellés le jeudi après-midi, alors qu'ils s'étaient réfugiés dans un square à proximité de la salle Leyrit pour fuir les lacrymos, 6 ont été relâchés et 2 placés en garde à vue. Jugés en comparution immédiate le lendemain, Ana Romero et Alberto Ramirez, tous deux membres d'une association de chômeurs, ont été condamnés à 1 mois de prison ferme et 2 ans d'interdiction de territoire. Leur avocat, mobilisé par la cellule juridique mise en place par le Collectif 06 avec l'aide de la LDH, avait pourtant plaidé la nullité pour absence de traducteur lors de l'arrestation et de la détention. Le policier a du reste retiré sa plainte. Mais le procureur s'est appuyé sur l'existence d'un petit canif planté dans un camembert dans leur sac à dos pour démontrer qu'il s'agissait bien de 2 jeunes casseurs, armés et prêts à en découdre avec les forces de l'ordre. Une condamnation pour l'exemple plutôt qu'un exercice de la justice Contacter le Collectif : collectifnice2000@wanadoo.fr ou contre-sommet.nice@ras.eu.org 04 93 62 45 44 et 06 70 12 53 10. Notre local: c/o CLAJ-ecs, 31 Av du Maréchal Lyautey - 06000 Nice permanente: Carole Faure Vous pouvez retrouver les photos d'ATTAC ainsi que les vidéos de l' invasion de Monaco filmé par l'AMIC à partir de http://attac.org/nice2000/ ______________________________

2- Brèves d'OMC ____________________________________________________________ 1- Les programmes de Bush & de Gore en matière commerciale, sociale et environnementale Concernant l'inclusion ou non des normes sociales et des mesures de sauvegarde environnementales dans les accords commerciaux à venir, Gore a promis de ne signer que ceux qui incluraient ces dispositions alors que Bush préfèrent qu'elles restent distinctes des accords commerciaux. Pour Ch. Barshefsky, la représentante US au Commerce, la politique commerciale du pays ne devrait pas connaître beaucoup de changements car "la direction que le pays doit prendre est très claire... Nous devons pouvoir développer les marchés étrangers et y accéder facilement". La position de Gore inquiète cependant les milieux d'affaires car ils pensent que l'approche sociale et environnementale dans un cadre d'accords commerciaux pourrait empêcher la tenue d'un nouveau round de négociations. Concernant le rôle du FMI et de la Banque Mondiale, Bush, s'il reconnaît leur rôle, estime qu'ils ne devraient être utilisés que lors de crises. Certains pensent que son administration pourrait diminuer le rôle de ces institutions dans les PVD. La position de Gore sur les institutions de Bretton Woods a été moins claire mais on pense qu'il continuera a maintenir la même relation avec elles. Il est en faveur de plus grands efforts du Fonds pour contenir les crises financières. Pendant la campagne, il a exprimé son intention de réduire la corruption dans les agences et d'augmenter vraisemblablement les financements US de ces institutions. Au sujet des changements climatiques, Gore soutient le Protocole de Kyoto sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Il a déclaré qu'il encouragera les nouvelles technologies en matière énergétique et qu'il accordera des abattements fiscaux aux sociétés et aux particuliers qui se tourneront pour leurs habitations, leurs voitures et leurs entreprises vers des énergies plus favorables à l' environnement. Bush tout au contraire est opposé au Protocole de Kyoto. Il accordera des abattements fiscaux pour l'utilisation de l' éthanol. Il soutient les efforts étatiques de réduction de la pollution par les centrales thermiques. Leur point commun est de trouver le moyen d'obtenir l'accord du Congrès pour traiter directement des questions commerciales (fast-track), le Congrès ne pouvant alors qu'approuver ou rejeter les accords en bloc, mais pas les amender. Tous deux sont en faveur d' étendre l'ALENA (avec le Canada et le Mexique) à l'ensemble de l' Hémisphère.

2- Pluie de critiques de la nouvelle législation US anti-dumping Le Japon (appuyé par l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, l' UE, l'Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud et la Corée du Sud) ont violemment critiqué les propositions anti-dumping contenues dans la loi budgétaire de 2001 sur l'Agriculture Une lettre conjointe de l'UE, du Canada et du Japon avait demandé au Pdt Clinton d'y mettre son veto. Le Japon estime que la redistribution des droits anti-dumping aux industriels US auraient pour effet de protéger doublement les entreprises. En outre, ces versements pourraient encourager les sociétés US à déposer plainte, exagérant leurs préjudices et détournant l'attention de la recherche d'autres solutions constructives. Des discussions ont déjà commencé entre l'UE et le Japon et ce pays a annoncé son intention de déposer plainte devant l'OMC contre la législation US.

3- Le lancement d'un nouveau round ne semble pas pour demain. Triste ambiance à Genève. Malgré les efforts permanents de l'UE pour recueillir des soutiens en faveur d'un nouveau round, il semblerait que la possibilité qu'un tel évènement survienne dans un avenir proche soit extrêmement mince. Au coeur du blocage du processus on note une foule de sujets, restés sans solution depuis Seattle : application des accords de l'Uruguay Round, négociation agricole polarisant tout le reste, relations commerciales très floues entre USA et UE et enfin, désaccord général sur le contenu et l'objectif de ce nouveau round. En outre depuis le retrait du Qatar, aucun pays ne veut le recevoir, laissant Genève, la seule ville par défaut de la rencontre éventuelle (du moins jusqu'à ce jour). En dépit de la consternation régnant au siège genevois, Italie et Afrique du Sud se sont attelées à créer un consensus pour le lancement d'un nouveau round, chacun d'eux espérant obtenir le soutien d'un noyau d'environ 15 pays, l'Italie orientée vers les pays développés et l'Afrique du Sud vers les PVD. Leur espoir est que ces pays formeront le coeur d'un consensus beaucoup plus large pour le lancement d'un nouveau round. En l'absence d'un tel consensus, il est à craindre que le système commercial multilatéral puisse, selon les termes du Ministre sud-africain de l'Industrie "mettre la clef sous la porte d' ici 5 ans"

4- Rencontre de la Cnuced pour la protection des Connaissances traditionnelles Un des sujets les plus controversés soulevés pendant cette rencontre fut de savoir s'il fallait ou non discuter de la protection des Connaissances traditionnelles au sein des organismes de l'OMC. Le WIPO (Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle) annonça la création d'un Comité Intergouvernemental sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, les Connaissances Traditionnelles et le Folklore. Ce comité doit englober les représentants des Sociétés culturelles traditionnelles. Ceux-ci ont manifesté leur mécontentement de ce que le seul sujet abordé portait sur la commercialisation des connaissances traditionnelles alors que la rencontre avait été prévue pour discuter de leur protection. Ils ont rappelé les valeurs immatérielles de ces traditions (culturelles, philosophiques ou spirituelles) qui ne devaient pas être moindres que les valeurs marchandes. Ils ont demandé le renforcement des lois coutumières plutôt que l'adaptation des droits de propriété intellectuelle.

5- Le Mexique impose des droits à l'importation dans les Maquiladoras La nouvelle réglementation mexicaine obligera les sociétés d' assemblage pour l'export d'acquitter des droits de douane sur les composants qu'elles importent de pays tiers hors de l'ALENA, ce qui permettra aux maquiladoras de placer leurs productions sur le marché national sans restrictions. Le plan de Lamy pour une plate-forme commune aux organisations internationales du travail Devant le Comité exécutif de la CES le 26 Octobre dernier, P.Lamy fit deux propositions pour améliorer le dialogue et la coopération entre les organisations internationales traitant du monde du travail. La première serait d'établir une plate-forme commune aux organisations internationales (OMC, OIT, CNUCED, Banque Mondiale et FMI) pour discuter des rapports entre commerce et normes sociales centrales, en insistant sur les problèmes intéressant les PVD. Ce dialogue devrait être entamé avant la prochaine Conférence Ministérielle de l'OMC. Il a aussi souligné que le Guide de l'OCDE pour les Multinationales (adopté le 27 Juillet dernier) était "une avancée vers une plus grande reconnaissance par les investisseurs internationaux de leurs responsabilités envers ce qu'il est convenu d'appeler l'entreprise citoyenne"

6- La Russie n'intégrera pas l'OMC avant plusieurs années. Le soutien de l'UE à l'accession de la Russie à l'OMC a été réaffirmé lors du récent sommet UE-Russie à Paris fin Octobre. Les autorités US ont cependant indiqué qu'il faudrait plusieurs années à la Russie avant d'y accéder. Ce pays avait déposé sa demande initiale en 93 et a récemment intensifié ses efforts pour accélérer le processus. Groupe de travail « Traités internationaux ». omc.marseille@attac.org Où que vous soyez, vous pouvez aider ce groupe thématique, il suffit de le contacter... Merci


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Il rappelle que les pouvoirs publics ont violé leur propre législation (traité de Shengen) en interdisant l'accès en France de 1.500 manifestants italiens. Ce dernier fait ainsi que le refus d'accorder aux organisateurs les lieux nécessaires à la bonne tenue du contre-sommet discréditent totalement le discours des autorités sur la condamnation de la violence." Le Collectif des Alpes Maritimes pour un contre-sommet européen Pour une Europe Sociale et Solidaire 2- Invisibles pour de bons Les Italiens de Ya Basta (environ 1000 personnes) qui avaient réservé et payé leur billet de train pour venir à Nice n'ont pas réussi à passer la frontière. Raison invoquée: la SNCF n'avait plus de locomotive disponible pour assurer la liaison Vintimille/Nice. La véritable raison ne serait-elle pas plutôt d'empêcher ces militants, qui ont développé des techniques de protestation pacifique, de faire la preuve de leur efficacité en France? Jamais vus sur le territoire des droits de l'homme, ces Invisibles tout de blanc vêtus qui ont coutume de s'approcher au plus près des forces de l'ordre bras en l'air, pourront toujours se satisfaire d'avoir ainsi échappé aux arrestations: pas vus, pas pris, comme dirait Pierre Carl, dont le dernier film, un documentaire sur Pierre Bourdieu, a été projeté, le jeudi soir en avant-première aux Diables Bleus. 3- Arrêtés, jugés et condamnés Sur les 8 jeunes Basques qui ont été interpellés le jeudi après-midi, alors qu'ils s'étaient réfugiés dans un square à proximité de la salle Leyrit pour fuir les lacrymos, 6 ont été relâchés et 2 placés en garde à vue. Jugés en comparution immédiate le lendemain, Ana Romero et Alberto Ramirez, tous deux membres d'une association de chômeurs, ont été condamnés à 1 mois de prison ferme et 2 ans d'interdiction de territoire. Leur avocat, mobilisé par la cellule juridique mise en place par le Collectif 06 avec l'aide de la LDH, avait pourtant plaidé la nullité pour absence de traducteur lors de l'arrestation et de la détention. Le policier a du reste retiré sa plainte. Mais le procureur s'est appuyé sur l'existence d'un petit canif planté dans un camembert dans leur sac à dos pour démontrer qu'il s'agissait bien de 2 jeunes casseurs, armés et prêts à en découdre avec les forces de l'ordre. Une condamnation pour l'exemple plutôt qu'un exercice de la justice Contacter le Collectif : collectifnice2000@wanadoo.fr ou contre-sommet.nice@ras.eu.org 04 93 62 45 44 et 06 70 12 53 10. Notre local: c/o CLAJ-ecs, 31 Av du Maréchal Lyautey - 06000 Nice permanente: Carole Faure Vous pouvez retrouver les photos d'ATTAC ainsi que les vidéos de l' invasion de Monaco filmé par l'AMIC à partir de http://attac.org/nice2000/ ______________________________ 2- Brèves d'OMC ____________________________________________________________ 1- Les programmes de Bush & de Gore en matière commerciale, sociale et environnementale Concernant l'inclusion ou non des normes sociales et des mesures de sauvegarde environnementales dans les accords commerciaux à venir, Gore a promis de ne signer que ceux qui incluraient ces dispositions alors que Bush préfèrent qu'elles restent distinctes des accords commerciaux. Pour Ch. Barshefsky, la représentante US au Commerce, la politique commerciale du pays ne devrait pas connaître beaucoup de changements car "la direction que le pays doit prendre est très claire... Nous devons pouvoir développer les marchés étrangers et y accéder facilement". La position de Gore inquiète cependant les milieux d'affaires car ils pensent que l'approche sociale et environnementale dans un cadre d'accords commerciaux pourrait empêcher la tenue d'un nouveau round de négociations. Concernant le rôle du FMI et de la Banque Mondiale, Bush, s'il reconnaît leur rôle, estime qu'ils ne devraient être utilisés que lors de crises. Certains pensent que son administration pourrait diminuer le rôle de ces institutions dans les PVD. La position de Gore sur les institutions de Bretton Woods a été moins claire mais on pense qu'il continuera a maintenir la même relation avec elles. Il est en faveur de plus grands efforts du Fonds pour contenir les crises financières. Pendant la campagne, il a exprimé son intention de réduire la corruption dans les agences et d'augmenter vraisemblablement les financements US de ces institutions. Au sujet des changements climatiques, Gore soutient le Protocole de Kyoto sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Il a déclaré qu'il encouragera les nouvelles technologies en matière énergétique et qu'il accordera des abattements fiscaux aux sociétés et aux particuliers qui se tourneront pour leurs habitations, leurs voitures et leurs entreprises vers des énergies plus favorables à l' environnement. Bush tout au contraire est opposé au Protocole de Kyoto. Il accordera des abattements fiscaux pour l'utilisation de l' éthanol. Il soutient les efforts étatiques de réduction de la pollution par les centrales thermiques. Leur point commun est de trouver le moyen d'obtenir l'accord du Congrès pour traiter directement des questions commerciales (fast-track), le Congrès ne pouvant alors qu'approuver ou rejeter les accords en bloc, mais pas les amender. Tous deux sont en faveur d' étendre l'ALENA (avec le Canada et le Mexique) à l'ensemble de l' Hémisphère. 2- Pluie de critiques de la nouvelle législation US anti-dumping Le Japon (appuyé par l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, l' UE, l'Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud et la Corée du Sud) ont violemment critiqué les propositions anti-dumping contenues dans la loi budgétaire de 2001 sur l'Agriculture Une lettre conjointe de l'UE, du Canada et du Japon avait demandé au Pdt Clinton d'y mettre son veto. Le Japon estime que la redistribution des droits anti-dumping aux industriels US auraient pour effet de protéger doublement les entreprises. En outre, ces versements pourraient encourager les sociétés US à déposer plainte, exagérant leurs préjudices et détournant l'attention de la recherche d'autres solutions constructives. Des discussions ont déjà commencé entre l'UE et le Japon et ce pays a annoncé son intention de déposer plainte devant l'OMC contre la législation US. 3- Le lancement d'un nouveau round ne semble pas pour demain. Triste ambiance à Genève. Malgré les efforts permanents de l'UE pour recueillir des soutiens en faveur d'un nouveau round, il semblerait que la possibilité qu'un tel évènement survienne dans un avenir proche soit extrêmement mince. Au coeur du blocage du processus on note une foule de sujets, restés sans solution depuis Seattle : application des accords de l'Uruguay Round, négociation agricole polarisant tout le reste, relations commerciales très floues entre USA et UE et enfin, désaccord général sur le contenu et l'objectif de ce nouveau round. En outre depuis le retrait du Qatar, aucun pays ne veut le recevoir, laissant Genève, la seule ville par défaut de la rencontre éventuelle (du moins jusqu'à ce jour). En dépit de la consternation régnant au siège genevois, Italie et Afrique du Sud se sont attelées à créer un consensus pour le lancement d'un nouveau round, chacun d'eux espérant obtenir le soutien d'un noyau d'environ 15 pays, l'Italie orientée vers les pays développés et l'Afrique du Sud vers les PVD. Leur espoir est que ces pays formeront le coeur d'un consensus beaucoup plus large pour le lancement d'un nouveau round. En l'absence d'un tel consensus, il est à craindre que le système commercial multilatéral puisse, selon les termes du Ministre sud-africain de l'Industrie "mettre la clef sous la porte d' ici 5 ans" 4- Rencontre de la Cnuced pour la protection des Connaissances traditionnelles Un des sujets les plus controversés soulevés pendant cette rencontre fut de savoir s'il fallait ou non discuter de la protection des Connaissances traditionnelles au sein des organismes de l'OMC. Le WIPO (Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle) annonça la création d'un Comité Intergouvernemental sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, les Connaissances Traditionnelles et le Folklore. Ce comité doit englober les représentants des Sociétés culturelles traditionnelles. Ceux-ci ont manifesté leur mécontentement de ce que le seul sujet abordé portait sur la commercialisation des connaissances traditionnelles alors que la rencontre avait été prévue pour discuter de leur protection. Ils ont rappelé les valeurs immatérielles de ces traditions (culturelles, philosophiques ou spirituelles) qui ne devaient pas être moindres que les valeurs marchandes. Ils ont demandé le renforcement des lois coutumières plutôt que l'adaptation des droits de propriété intellectuelle. 5- Le Mexique impose des droits à l'importation dans les Maquiladoras La nouvelle réglementation mexicaine obligera les sociétés d' assemblage pour l'export d'acquitter des droits de douane sur les composants qu'elles importent de pays tiers hors de l'ALENA, ce qui permettra aux maquiladoras de placer leurs productions sur le marché national sans restrictions. Le plan de Lamy pour une plate-forme commune aux organisations internationales du travail Devant le Comité exécutif de la CES le 26 Octobre dernier, P.Lamy fit deux propositions pour améliorer le dialogue et la coopération entre les organisations internationales traitant du monde du travail. La première serait d'établir une plate-forme commune aux organisations internationales (OMC, OIT, CNUCED, Banque Mondiale et FMI) pour discuter des rapports entre commerce et normes sociales centrales, en insistant sur les problèmes intéressant les PVD. Ce dialogue devrait être entamé avant la prochaine Conférence Ministérielle de l'OMC. Il a aussi souligné que le Guide de l'OCDE pour les Multinationales (adopté le 27 Juillet dernier) était "une avancée vers une plus grande reconnaissance par les investisseurs internationaux de leurs responsabilités envers ce qu'il est convenu d'appeler l'entreprise citoyenne" 6- La Russie n'intégrera pas l'OMC avant plusieurs années. Le soutien de l'UE à l'accession de la Russie à l'OMC a été réaffirmé lors du récent sommet UE-Russie à Paris fin Octobre. Les autorités US ont cependant indiqué qu'il faudrait plusieurs années à la Russie avant d'y accéder. Ce pays avait déposé sa demande initiale en 93 et a récemment intensifié ses efforts pour accélérer le processus. Groupe de travail « Traités internationaux ». omc.marseille@attac.org Où que vous soyez, vous pouvez aider ce groupe thématique, il suffit de le contacter... Merci ClicTrafic : Augmentez le trafic sur votre site !

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